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Extraits des statuts du Club Ariège Investissement

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901, ayant pour titre : « Club Ariège Investissement ».

Article 2 : But et moyens

Cette association a pour but de développer la vocation touristique du département de l’Ariège. Les moyens dont elle dispose :

l’accroissement de la capacité locale d’accueil ;
l’encouragement à l’hébergement des voyageurs et touristes ;
la modernisation de l’hôtellerie et de la para-hôtellerie ;
l’aide à la création de résidences de tourisme ;
l’implantation de parcs résidentiels de loisirs ;
la diffusion de la gastronomie montagnarde et la publicité des restaurants de qualité ;
la mise en place de services liés au développement durable de l’économie ariégeoise ;
le recours aux médias (presse, radio, télévision, internet) pour faire connaître les ressources de l’Ariège en hommes et en produits.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Pyrénées, 15, rue Saint-Augustin, 75002 PARIS et pourra être transféré ailleurs dans Paris par une simple décision du Conseil d’Administration en attendant la nécessaire ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Le siège social se veut un lieu permanent d’informations pour les adhérents et le public intéressé, ainsi qu’un lien favorisant l’échange entre les adhérents et les partenaires intéressés (particuliers ou entreprises).

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

a)Membres d’honneur ;
b)Membres bienfaiteurs ;
c)Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont choisis par le conseil d’administration et sont dispensés de toute cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d’Administration et qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de sesréunions, sur les demandes d’admission présentées par des personnes physiques ou des personnes morales parrainées par deux adhérents. Les sociétaires de l’Amicale des Ariégeois de Paris sont dispensés de tout parrainage.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)La démission,
b)Le décès,
c)La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (4) à quelque titre qu’ils y soient affiliés.L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le quorum exigé des présents ou représentés est de trente pourcent des membres de l’association. A défaut de quorum, l’assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour, mais avec dispense de quorum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour signé du Président est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association dans son rapport d’activité, dit « rapport moral ».
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui vote sur le rapport financier etsur le quitus de gestion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les « questions diverses » ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour et toute délibération prise de ce chef serait de droit nulle et non avenue.
Les décisions sont prises à la majorités absolue des membres présents ou représentés, c’est à dire plus de la moitié des voix.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l’article 11.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.